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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE PONT-L'ABBE

Mairie 29120 Pont-l'Abbé
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE PONT-L'ABBE:

assurer aux membres du personnel communal actif, retraité et ayant cause, une assistance morale et matérielle dans tous les cas particuliers ou celle-ci se révèle nécessaire et non assurée par le CNAS ; étudier et réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leur famille ; contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés et d'assurer la gestion de ces oeuvres

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE PONT-L'ABBE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W294000918
  • Ancien numéro de l'association0294007661
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-1976
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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